Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://docilyo.com ainsi que de l'application mobile Docilyo (ci-après désignés ensemble la « Plateforme »), édités par la société Docilyo (ci-après « Docilyo », « nous »). Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

La Plateforme Docilyo est éditée par : • Dénomination : Docilyo • Siège social : Rabat, Maroc • Email : contact@docilyo.com • Téléphone : +212 661 446 334 Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : • « Plateforme » : désigne le site internet docilyo.com et l'application mobile Docilyo dans leur ensemble. • « Utilisateur » : désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non. • « Médecin » : désigne tout professionnel de santé inscrit sur la Plateforme afin de proposer des créneaux de rendez-vous. • « Patient » : désigne tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme afin de prendre rendez-vous avec un Médecin. • « Compte » : désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription sur la Plateforme. • « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Docilyo (prise de rendez-vous, rappels automatiques, gestion d'agenda, etc.). • « Contenu » : désigne toute information, donnée, texte ou fichier publié sur la Plateforme.

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure dûment représentée par son représentant légal, disposant d'une connexion Internet. Certains Services sont réservés aux Utilisateurs inscrits. L'inscription est gratuite pour les Patients. Pour les Médecins, un abonnement payant peut être requis selon le plan choisi. Docilyo se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5.1 Création du Compte Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour. 5.2 Identifiants L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Docilyo. 5.3 Vérification des Médecins Les Médecins s'engagent à fournir des informations exactes quant à leur identité, leurs diplômes, leur spécialité et leur situation professionnelle. Docilyo se réserve le droit de vérifier et de suspendre tout profil médecin dont les informations seraient inexactes ou frauduleuses. 5.4 Unicité du Compte Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs Comptes par un même Utilisateur est interdite.

6.1 Pour les Patients La Plateforme permet aux Patients de rechercher des médecins par spécialité, ville ou nom, de consulter leurs disponibilités en temps réel et de prendre rendez-vous en ligne. Les Patients reçoivent automatiquement une confirmation et des rappels par email, SMS ou WhatsApp selon les fonctionnalités activées par le Médecin. 6.2 Pour les Médecins La Plateforme permet aux Médecins de gérer leur agenda en ligne, d'accepter des rendez-vous 24h/24 et 7j/7, de réduire les no-shows grâce aux rappels automatiques, de gérer une liste d'attente intelligente et de consulter des statistiques sur leur activité. 6.3 Limitations Docilyo est une plateforme de mise en relation et de gestion de rendez-vous. Elle ne fournit aucun acte médical, diagnostic ou conseil médical. Toute relation médicale est exclusivement établie entre le Médecin et le Patient en dehors de la Plateforme.

Tout Utilisateur s'engage à : • Utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations marocaines en vigueur. • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes CGU. • Ne pas tenter de pirater, déstabiliser ou saturer les serveurs de la Plateforme. • Ne pas publier de Contenu illicite, diffamatoire, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits de tiers. • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un professionnel de santé. • Ne pas automatiser l'accès à la Plateforme par des robots ou scripts sans autorisation préalable de Docilyo. • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Docilyo et des tiers.

En complément des obligations générales, les Médecins s'engagent à : • Être titulaires d'un diplôme reconnu par les autorités marocaines compétentes et inscrits à l'Ordre des Médecins du Maroc (ou ordre professionnel équivalent selon la spécialité). • Respecter le Code de déontologie médicale applicable au Maroc. • Maintenir leurs disponibilités à jour afin d'éviter les rendez-vous fantômes. • Honorer les rendez-vous confirmés ou informer les Patients en cas d'annulation dans les meilleurs délais. • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité. • Prendre en charge la relation médicale et la responsabilité des actes effectués en dehors de la Plateforme.

9.1 Confirmation Tout rendez-vous pris via la Plateforme fait l'objet d'une confirmation automatique envoyée au Patient et au Médecin. Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès réception de cette confirmation. 9.2 Annulation par le Patient Le Patient peut annuler un rendez-vous directement depuis la Plateforme ou en répondant au message de rappel WhatsApp/SMS. Toute annulation libère le créneau pour d'autres patients. 9.3 Annulation par le Médecin Le Médecin peut annuler ou modifier un rendez-vous depuis son tableau de bord. Les Patients concernés sont automatiquement notifiés. 9.4 No-show En cas d'absence non signalée (no-show) répétée d'un Patient, Docilyo se réserve le droit de suspendre son accès au Service de prise de rendez-vous.

Docilyo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses Services, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : • La gestion des Comptes et des rendez-vous. • L'envoi de confirmations et de rappels automatiques. • L'amélioration des Services. Aucune donnée médicale (diagnostic, ordonnance) n'est stockée par Docilyo. Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@docilyo.com.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logo, charte graphique, textes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Docilyo et sont protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Docilyo. L'Utilisateur concède à Docilyo une licence non exclusive d'utilisation sur les Contenus qu'il publie sur la Plateforme, aux fins de fourniture du Service.

12.1 Responsabilité de Docilyo Docilyo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, Docilyo ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance. Docilyo n'est pas partie à la relation médicale entre le Médecin et le Patient et ne peut être tenu responsable des actes médicaux réalisés. 12.2 Responsabilité de l'Utilisateur L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie et des utilisations qu'il fait de la Plateforme. Il garantit Docilyo contre tout recours de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme.

Docilyo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de : • Non-respect des présentes CGU. • Fourniture de fausses informations lors de l'inscription. • Comportement frauduleux ou abusif sur la Plateforme. • Demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant Docilyo à contact@docilyo.com. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux données associées au Compte dans un délai de 30 jours.

Docilyo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son Compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).